Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
12/05/2022
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Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques daté de moins de 6 mois à la date de conclusion du bail commercial, le locataire peut demander la résol...Source : www.efl.fr -
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropriétaire du mur extérieur de la copropriété, partie commune, et l’absence de déclaration d’urbanisme...Source : www.efl.fr -
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-profe...Source : www.service-public.fr -
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un apparte...Source : www.journaldunet.fr
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradatio...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Immobilier
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication prévu à l’article L 350-3 du Code de l’envir...Source : www.efl.fr