Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
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2023
Source : www.actu-juridique.frPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmission du dossier de demande de certificat ou d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...Source : www.actu-juridique.fr -
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des biens propres par nature, et seules les actions acquises par la levée de l’option a...Source : efl.businesscomm.fr -
Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (existence de fonds disponibles et limitation de l’avance aux droits des indivisaires dans le partage),...Source : www.efl.fr -
Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.actu-juridique.fr
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes...Source : www.maisondescommunes85.fr